Dissertation

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SOUVERAINETE ETATIQUE PRINCIPE DE NON INTERVENTION<o:p></o:p>

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</o:p><o:p></o:p>Dissertation : « Le principe de la souveraineté des Etats en droit international et le droit d’ingérence »<o:p></o:p>

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Plan proposé par le chargé de TD<o:p></o:p>

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I-                l’encadrement strict de l’ingérence en droit international : signe de la préservation de la prééminence de la souveraineté étatique.<o:p></o:p>

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A-       La réaffirmation du principe de non-ingérence comme critère d’expression de la souveraineté <o:p></o:p>

<o:p> </o:p>→ Le caractère exclusif de la souveraineté implique une toute puissance de l’Etat sur son territoire mais aussi toute sa population. La non-ingérence devient une modalité de protection de la souveraineté.

→ Art 2 de la Chartre des Nations Unies + Résolution 2131 = Application stricte par la CIJ. v. Affaire du Détroit de Corfou.

→ Principe de non-intervention = règle coutumière

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B-      L’Acceptation d’une ingérence ciblée<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>→ Le droit international permet dans certaines hypothèses l’ingérence  de la communauté internationale en aide à un Etat. C’est le cas des mesures (mesures coercitives) prises en vertu du Chapitre 7 de la Chartre des Nations Unies. D’ailleurs le Conseil de sécurité est  l’autorité légitime apte à prendre des mesures pour assurer la paix et la sécurité internationale. Le Conseil peut utiliser le recours à la force. Ex intervention qui viendra en secours des souverainetés défaillantes ou en déchéance Ex : le cas de la Somalie.

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II-           l’extension progressive de l’ingérence en droit international : signe d’un affaiblissement de la souveraineté étatique <o:p></o:p>

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→ Vers une évolution a un véritable droit d’ingérence<o:p></o:p>

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A-      l’émergence d’un possible droit d’ingérence<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>→ Thèse de Bernard Krouchner : Droit d’ingérence humanitaire. Elle implique la reconnaissance du droit des Etats de passer outre la souveraineté nationale  d’un autre Etat. Ce concept de droit d’ingérence humanitaire vise à imposer un véritable devoir d’assistance à peuple en danger. Ce droit d’ingérence s’inscrit dans le cadre plus large de la rectification de l’ordre mondial régi par les principes de démocraties des Etats, du respect de la personne humaine.

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La thèse du devoir d’ingérence est conçue de manière plus restrictive, plus contraignante. Elle désigne l’obligation faite à un Etat de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Il s’agit d’une véritable moralisation des relations internationales.

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B-     L’ingérence et les Droits de l’Homme<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>→ implique l’idée d’une intervention dès lors qu’il y aurai violation massive des droits de l’Homme.