Articles de cette rubrique :

Sites utiles pour une meilleure compréhension du droit international et un approfondissement de la matière :                                                           

• -Site de l'onu : www.un.org/french/law/
• -Cours drt international des Traités: http://www.droit-international-public.net/
• -Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale: http:www.ridi.org/adi/
• -Et plus: (pour d'autre liens): http://www.toile.org/psi/dip.html

Debor@h

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1ère séance: Méthodologie / les principes régissant les relations internationales.

2e séance: Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-même.

3e séance: L'Etat : Souveraineté & principe de non-intervention.

4e séance: Les organisations du droit international: la personalité juridique des organisations internationales

5e séance: La coutume

6e séance: Les traités internationaux (I) : Les vices du consentement

7e: séance Les traités internationaux(II) : Les réserves au traité // Responsabilité internationale des Etats (part I)

8e séance: Partiel

9e séance: Responsabilité internationale des Etats (part II) // responsabilité des individus .

 

[!] Remarque!!!: L'accent sera mis sur les commentaires de décision concernant les exercices TD, cependant à ce qu'il parait le professeur de droit international privilégierait la dissertation! (dc pour exam il faut pt être s'attendre à dissert) et il semble ,également, que le sujet de l'exam l'an dernier n'a pas été vu en TD , dc ne négligez pas les parties du cours ne faisant pas l'objet de TD!  Debor@h

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La fiche de Td de DIP ne sera pas mise en ligne, sauf si demande des étudiants.

Principes régissant les relations internationales:

-Doc: Assemblée Générale des Nations Unies, Résolution 2625(XXV), Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies. 1883e séance plénière, 24 octobre 1970.

-commentaire: *Contexte: Guerre Froide, Décolonisation (date de la résolution: 1970) -->Naissance d'une multitude d'Etats souverains -->conférence de Bandung ==> Il est apparut important de remettre un peu d'ordre, necessité d'une certaine organisation ==> Necessité principes de droit international.
Cette résolution 2625(XXV) apparait comme 1 code de bonne conduite.
L'un des fondement classique du droit international va se réaffirmer : Respect de le souveraineté étatique.
Droit des peuples à disposer d'eux-même (principe inscit pour première fois de manière formelle).
Devoir des Etats de coopérer (ds l'hypothèse de règlement d'1 différent -->règlement à l'amiable ).
Abstention de recourir à la force. Ds l'esprit même de la déclaration ce pricipe implique 2 choses: 1) L'obligation pour les Etats de ne pas commettre certaines actions. 2)Une obligation d'agir ds certains domaines--> vise + particulièrement l'obligation de protection du territoire. Ce qui veut dire que drt international va interdire recours à la force mais exception: il va autoriser la défense . 

Debor@h

 

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SOUVERAINETE ETATIQUE PRINCIPE DE NON INTERVENTION

Dissertation : « Le principe de la souveraineté des Etats en droit international et le droit d’ingérence »

 

Plan proposé par le chargé de TD

  

I-                l’encadrement strict de l’ingérence en droit international : signe de la préservation de la prééminence de la souveraineté étatique.

 

A-       La réaffirmation du principe de non-ingérence comme critère d’expression de la souveraineté

 → Le caractère exclusif de la souveraineté implique une toute puissance de l’Etat sur son territoire mais aussi toute sa population. La non-ingérence devient une modalité de protection de la souveraineté.

→ Art 2 de la Chartre des Nations Unies + Résolution 2131 = Application stricte par la CIJ. v. Affaire du Détroit de Corfou.

→ Principe de non-intervention = règle coutumière

 

B-      L’Acceptation d’une ingérence ciblée

 → Le droit international permet dans certaines hypothèses l’ingérence  de la communauté internationale en aide à un Etat. C’est le cas des mesures (mesures coercitives) prises en vertu du Chapitre 7 de la Chartre des Nations Unies. D’ailleurs le Conseil de sécurité est  l’autorité légitime apte à prendre des mesures pour assurer la paix et la sécurité internationale. Le Conseil peut utiliser le recours à la force. Ex intervention qui viendra en secours des souverainetés défaillantes ou en déchéance Ex : le cas de la Somalie.

 

II-           l’extension progressive de l’ingérence en droit international : signe d’un affaiblissement de la souveraineté étatique

 

→ Vers une évolution a un véritable droit d’ingérence

 

A-      l’émergence d’un possible droit d’ingérence

 → Thèse de Bernard Krouchner : Droit d’ingérence humanitaire. Elle implique la reconnaissance du droit des Etats de passer outre la souveraineté nationale  d’un autre Etat. Ce concept de droit d’ingérence humanitaire vise à imposer un véritable devoir d’assistance à peuple en danger. Ce droit d’ingérence s’inscrit dans le cadre plus large de la rectification de l’ordre mondial régi par les principes de démocraties des Etats, du respect de la personne humaine.

 

La thèse du devoir d’ingérence est conçue de manière plus restrictive, plus contraignante. Elle désigne l’obligation faite à un Etat de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Il s’agit d’une véritable moralisation des relations internationales.

 

B-     L’ingérence et les Droits de l’Homme

 → implique l’idée d’une intervention dès lors qu’il y aurai violation massive des droits de l’Homme.

 

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